Conditions Générales de Vente

ATELIER JUST FOR GLAM

Déclaration d’activité de formateur : 11910835391 auprès du préfet de la région île-de-France. RCS EVRY  • APE : 960288.  

Lieux des formations : Essonne et Paris

Concernant les formations de l’Atelier Just For Glam

Toutes inscription effective à une session de formation fera l’objet d’un contrat
entre le centre de de formation Atelier Just for glam et le futur élève.

Préambule

En signant le dossier d’inscription puis le contrat de formation, l’élève déclare accepter sans réserve les termes ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes. Après inscription et signature du contrat, l’organisme de formation Atelier Just for Glam s’engage à organiser l’action de formation comprenant les modules choisis par l’élève.

Article 1 - Objectif de la formation

L’action de formation est dans la catégorie «6-action d’acquisition, d’entretien ou de perfection des connaissances» de l’article L6.313-1 du code du travail.

La formation à pour objectif d’acquérir les connaissances théoriques et les techniques professionnelles conformément au programme qui sera préalablement remis et joint au contrat de formation.

L’acquisition des savoirs théoriques et techniques est nécessaire à l’obtention d’un certificat.

A l’issue de la formation, un certificat sera délivré au stagiaire. 

Article 2 - Niveau de connaissances préalables nécessaire

Afin de suivre au mieux l’action de formation, le stagiaire doit posséder de bonnes aptitudes manuelles.

Article 3 - Organisation de l’action de formation

L’élève est prié de se rendre au centre à 9h15min le 1er jour de sa formation afin de régler les dernières formalités administratives.

Les retards de plus 30 min ne sont pas accepté sauf pour raison sérieuses et justifiées.

La session de formation peut être reportée à la demande du centre de formation si les conditions d’un bon déroulement de l’action de formation ne seraient pas réunies. Dans ce cas dernier les élèves en seront informés en avance.

Chaque jour, le stagiaire devra remplir une fiche de présence pour permettre suivi de l’exécution de la formation.

Les stagiaires ne seront assurés uniquement pour les accidents du travail dans le centre de formation.

Article 4 - Dispositions financières
  • Financement personnel :

Le stagiaire s’engage à verser 30% du coût de la formation au moment de la réservation pour laquelle l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation. Le solde devra être versé au plus tard le 1er jour de la formation.

  • Prise en charge totale ou partielle par un organisme financeur :

Dans le cas ou la formation est totalement prise en charge par un organisme financeur l’élève devra tout de même verser un acompte pour réserver sa place en formation qui lui sera remboursé par la suite si il y a prise en charge effective.

Dans le cas d’une prise en charge partielle la différence est à la charge du stagiaire sera due et devra être soldée le au 1er jour de la formation.

Article 5 - Annulation et résiliation par le stagiaire

A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire à un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit informer l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans de cas, la totalité des sommes versées sera remboursé.

En cas de rupture volontaire du fait du stagiaire, le montant de la formation sera exigible immédiatement et intégralement à titre de dommages et intérêts.

Article 6 - Absence en stage

En cas de non présentation en stage d’un élève les acomptes encaissés seront non remboursables.

Toutes absences durant le stage pour cause de maladie devra être prévenue et justifiée par un certificat médicale.

Article 7 – Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, contrat de formation est résilié selon les modalités financières suivantes : si le stagiaire à un empêchement pour suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 8 - Cas de différend 

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal d’Evry sera seul compétent pour régler le litige.

Article 9 - Délivrance du diplôme 

Le diplôme se délivré à l’élève à partir du moment où la technique apprise est considérée comme acquise et validée par le centre formation. 

Il peut être demandé à l’élève de s’entraîner à l’extérieur après la formation et faire une nouvelle évaluation si besoin. 

Concernant les ateliers The Ladies Time et Animations
Article 1 - Objectifs des Ateliers 

Ces ateliers sont destinés à apporter au public concerné des méthodes professionnels d’embellissement de soi.

Article 2 - Conditions de réservation

Toute réservation à un atelier de coaching beauté et d’une animation devra faire l’objet d’une demande de devis et d’un règlement au nom de l’entreprise par chèque de l’acompte demandé qui sera envoyé à l’adresse indiquée sur le devis au préalable.

Le restant dû de la somme à payer pourra être réglé soit individuellement par chaque participant ou en 1 fois par l’entreprise demandeuse.

Article 3 - Annulation de réservation

En cas d’annulation d’un Atelier Just for glam devra en être averti au minimum 48h  avant la séance. L’acompte déjà versé sera non remboursable.

Concernant les inscriptions et les prestations pour les modèles
Article 1 - Les réservations en ligne

Toutes réservations en ligne engagent votre présence le jour J et doit être honorée. Les paiements en ligne sont non remboursables excepté dans le cas où le centre de formation annulera une session.

Article - 2 Absence  et retard à une séance 

Si toutefois  une indisponibilité se présente il est indispensable de prévenir le centre de formation au minimum 48h avant le rendez-vous afin de ne pas pénaliser les élèves. L’Atelier Just for Glam procèdera alors dans ce cas dernier à un avoir valable 6 mois utilisable 1 fois à compter de sa date de création.

En cas d’absence injustifiée le jour J, la somme versée ne fera l’objet ni d’avoir ni de remboursement.

Les retards au delà de 15 min ne seront pas acceptés .

 La présence de modèles est primordiale pour le bon déroulement de leur apprentissage. Il est donc demandé aux modèles d’en tenir compte et de faire preuve sérieux.

Article 3 - Modalité du rendez-vous

Le modèle doit se présenter 15 min avant l’horaire du Rdv pour remplir les dernières formalités administratives.

Article 4 - Conditions de la prestation

La prestation sera réalisée par une élève et encadré par une formatrice. L’amabilité et la bienveillance à l’égard des élèves est donc de rigueur considérant qu’ils sont des apprenants et non des professionnels confirmés.

En fin de séance il sera demandé au modèle d’attester de sa satisfaction.

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